Permis de construire Logement N° 08618321A0002

Permis de construire n° 08618321A0002 aux Ormes pour 92 m² de logement, 26 Rue De Bois Pouzin

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 08618321A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue De Bois Pouzin, le permis de construire n° 08618321A0002 a été délivré le 2 août 2021 aux Ormes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE247. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ormes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

843 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2022

Localisation du projet aux Ormes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ormes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86183
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANGE ST ROMAIN (86220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08618321A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Rue De Bois Pouzin, aux Ormes (86220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08618321A0002, déposé en mairie des Ormes.

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