Déclaration préalable n° 08618320A0006 aux Ormes pour 36 m² de locaux, Berthenot
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier DP n° 08618320A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ormes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08618320A0006 a été accordée le 24 mars 2020, pour un projet situé Berthenot.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 907 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 18 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI43. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ormes Code postal 86220 Identifiant INSEE 86183
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 124 m² |
| Locaux | 106 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 124 m² |
| Total | 212 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 106 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 106 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 124 m² |
| Total locaux | 106 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ORMES (86220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08618320A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |