Permis de construire Locaux N° 08618119E0004

Permis de construire n° 08618119E0004 à Nueil-sous-Faye pour 58 m² de locaux, La Saudais

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 08618119E0004

Demandeur

COMMUNE DE NUEIL SOUS FAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08618119E0004 a été délivré le 22 juillet 2019 à Nueil-sous-Faye (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Saudais. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NUEIL SOUS FAYE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL170. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-sous-Faye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 358 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nueil-sous-Faye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saudais

Territoires administratifs

Commune
Nueil-sous-Faye Code postal 86200 Identifiant INSEE 86181
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 137 m²
Total 79 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 79 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 137 m²
dont Entrepôt 79 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 137 m²
Total locaux 79 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NUEIL SOUS FAYE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218601813
SIRET
21860181300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
NUEIL-SOUS-FAYE (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08618119E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Saudais, à Nueil-sous-Faye (86200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NUEIL SOUS FAYE et accordé le 22 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08618119E0004, déposé en mairie de Nueil-sous-Faye.

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