Permis de construire n° 08618117E0002 à Nueil-sous-Faye pour 453 m² de locaux, 4 Rue De La Garenne La Brise
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 août 2017
Dossier PC n° 08618117E0002
Demandeur
EARL DU CABRIOLAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2017 à Nueil-sous-Faye (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08618117E0002 porte sur un projet situé 4 Rue De La Garenne La Brise. Le dossier a été déposé par EARL DU CABRIOLAIT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 453 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB415, AB416. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-sous-Faye.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nueil-sous-Faye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brise
Territoires administratifs
- Commune
- Nueil-sous-Faye Code postal 86200 Identifiant INSEE 86181
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 036 m² |
| Total | 583 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 583 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 036 m² |
| Total locaux | 583 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 1 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CABRIOLAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414126649
- SIRET
- 41412664900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NUEIL-SOUS-FAYE (86200)
Autres dossiers de EARL DU CABRIOLAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08618117E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |