Permis de construire Locaux N° 08617820A0002

Permis de construire n° 08617820A0002 à Nieuil-l'Espoir pour 87 m² de locaux, 1 Rue De Longeville Les St A

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PC n° 08617820A0002

Demandeur

COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nieuil-l'Espoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08617820A0002 a été délivré le 19 mai 2020, pour un projet situé 1 Rue De Longeville Les St A. Le projet est porté par COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH65. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieuil-l'Espoir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
15/07/2020
Autorisation
19/05/2020
3
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieuil-l'Espoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieuil-l'Espoir Code postal 86340 Identifiant INSEE 86178
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 402 m²
Total 315 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 315 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 402 m²
Total locaux 315 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218601789
SIRET
21860178900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
NIEUIL L'ESPOIR (86340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617820A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 15/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Longeville Les St A, à Nieuil-l'Espoir (86340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NIEUIL L ESPOIR et accordé le 19 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617820A0002, déposé en mairie de Nieuil-l'Espoir.

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