Permis de construire n° 08617820A0001 à Nieuil-l'Espoir pour 12 m² de locaux, 1B Rte De Nouaille
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PC n° 08617820A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nieuil-l'Espoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08617820A0001 a été délivré le 24 mars 2020, pour un projet situé 1B Rte De Nouaille.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieuil-l'Espoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Nieuil-l'Espoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieuil-l'Espoir Code postal 86340 Identifiant INSEE 86178
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 96 m² |
| Total | 84 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 96 m² |
| Total locaux | 84 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUIL L'ESPOIR (86340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617820A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |