Permis de construire Locaux N° 08617724N0017

Permis de construire n° 08617724N0017 à Neuville-de-Poitou pour 42 m² de locaux, 10 Pl Joffre

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2024

Dossier PC n° 08617724N0017

Demandeur

OPTO A.C.E.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08617724N0017 a été délivré le 8 décembre 2024, pour un projet situé 10 Pl Joffre. La demande émane de OPTO A.C.E..

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA22, CA21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-de-Poitou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA22 CA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 24 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 66 m²
Total 98 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 66 m²
Total locaux 24 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTO A.C.E.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849312830
SIRET
84931283000029
Code APE (NAF)
66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Localisation
YVERSAY (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617724N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Pl Joffre, à Neuville-de-Poitou (86170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPTO A.C.E. et accordé le 8 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617724N0017, déposé en mairie de Neuville-de-Poitou.

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