Permis de construire n° 08617713C0011 à Neuville-de-Poitou pour 827 m² de locaux, 1 Pl Joffre
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 08617713C0011
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08617713C0011 a été délivré le 13 septembre 2013 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Pl Joffre. La demande émane de COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 827 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB97, CB3. Ce dossier s'inscrit parmi les 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-de-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
27/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Neuville-de-Poitou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 827 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 771 m² | 1 386 m² |
| Total | 615 m² | 827 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 771 m² | 1 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 615 m² | 827 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 771 m² | 1 386 m² |
| Total locaux | 615 m² | 827 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 771 m² | 1 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601771
- SIRET
- 21860177100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- NEUVILLE-DE-POITOU (86170)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVILLE DE POITOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617713C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |