Permis de construire n° 08617721N0030 à Neuville-de-Poitou pour 109 m² de locaux, 12 Rue De La Poste
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 08617721N0030
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08617721N0030, délivré le 22 juillet 2021 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue De La Poste. ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CB82, CB81. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-de-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Neuville-de-Poitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 232 m² |
| Total | 123 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 123 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 232 m² |
| Total locaux | 123 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781563697
- SIRET
- 78156369700080
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- POITIERS CEDEX (86035)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617721N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |