Permis de construire Mixte N° 0792022500016

Permis de construire n° 0792022500016 à Parthenay pour 129 m² de logement et locaux, 1 Place Saint Laurent

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PC n° 0792022500016

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0792022500016, délivré le 11 février 2026 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Place Saint Laurent. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 114 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 119 m²
Total 224 m² 0 m² 129 m² 0 m² 105 m² 24 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 100 m²
Autres activités 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 19 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 19 m²
Total locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 119 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781563697
SIRET
78156369700080
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0792022500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 114 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Saint Laurent, à Parthenay (79200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS et accordé le 11 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792022500016, déposé en mairie de Parthenay.

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