Permis de construire n° 08617716N0015 à Neuville-de-Poitou pour 597 m² de locaux, 41 Rue Alphonse Plault
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PC n° 08617716N0015
Demandeur
SCI LES PETITES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue Alphonse Plault, le permis de construire n° 08617716N0015 a été délivré le 19 juillet 2016 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI LES PETITES VIGNES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA47. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-de-Poitou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Neuville-de-Poitou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total locaux | 0 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PETITES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820321560
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAILLE (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617716N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |