Permis de construire Locaux N° 08617715N0042

Permis de construire n° 08617715N0042 à Neuville-de-Poitou pour 1 788 m² de locaux, Rue Robert Schuman

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 décembre 2015

Dossier PC n° 08617715N0042

Demandeur

AVANTON S.P.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08617715N0042 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2015, pour un projet situé Rue Robert Schuman. Le dossier a été déposé par AVANTON S.P.I..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 246 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 971 m² en commerce et activités de service et 817 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR306. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-de-Poitou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 246 m²

Surface créée

1 788 m²

Variation nette

+1 788 m²

Surface totale après

1 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²
Total 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Autres activités 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
dont Entrepôt 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Total locaux 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVANTON S.P.I.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501099014
SIRET
50109901400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
AVANTON (86170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617715N0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Robert Schuman, à Neuville-de-Poitou (86170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVANTON S.P.I. ; la décision est intervenue le 28 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08617715N0042, déposé en mairie de Neuville-de-Poitou.

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