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Permis de construire Locaux N° 08617715N0042

Permis de construire à Neuville-de-Poitou pour 1 788 m² de locaux - Rue Robert Schuman

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 246 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Robert Schuman, Neuville-de-Poitou (86170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVANTON S.P.I. et accordé le 28 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617715N0042, instruit par la commune de Neuville-de-Poitou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 08617715N0042

Demandeur

AVANTON S.P.I.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08617715N0042, délivré le 28 décembre 2015 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Robert Schuman, Neuville-de-Poitou (86170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVANTON S.P.I.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 246 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 971 m² en commerce et services, 817 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 246 m²

Surface créée

1 788 m²

Variation nette

+1 788 m²

Surface totale après

1 788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 788 m²	1 788 m²
Total	0 m²	1 788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 788 m²	1 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	971 m²	971 m²	971 m²
Entrepôt	817 m²	817 m²	817 m²
Total locaux	1 788 m²	1 788 m²	1 788 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVANTON S.P.I.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501099014
SIRET: 50109901400018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AVANTON (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08617715N0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 246 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Robert Schuman, Neuville-de-Poitou (86170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVANTON S.P.I. et accordé le 28 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617715N0042, instruit par la commune de Neuville-de-Poitou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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