Déclaration préalable Logement N° 08617716N0001

Déclaration préalable à Neuville-de-Poitou pour 50 m² de logement - 5 Bis Rue Edgar Quinet

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier DP n° 08617716N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08617716N0001, accordée le 4 février 2016 à Neuville-de-Poitou (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Bis Rue Edgar Quinet, Neuville-de-Poitou (86170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
04/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Neuville-de-Poitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-de-Poitou Code postal 86170 Identifiant INSEE 86177
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 50 m² 40 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 90 m² 0 m² 50 m² 40 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE DE POITOU (86170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617716N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue Edgar Quinet, Neuville-de-Poitou (86170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 4 juin 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617716N0001, instruit par la commune de Neuville-de-Poitou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuville-de-Poitou

Autres types d'autorisations à Neuville-de-Poitou