Permis de construire n° 08617618E0002 à Nérignac pour 240 m² de locaux, Villard
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 08617618E0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN DU CERISIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2018 à Nérignac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08617618E0002 porte sur un projet situé Villard. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN DU CERISIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villard
Territoires administratifs
- Commune
- Nérignac Code postal 86150 Identifiant INSEE 86176
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 380 m² |
| Total | 140 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 380 m² |
| Total locaux | 140 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN DU CERISIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442279162
- SIRET
- 44227916200014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NERIGNAC (86150)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN DU CERISIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617618E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |