Permis de construire Logement N° 08617418H1020

Permis de construire à Naintré pour 193 m² de logement - Rue De Fontanville

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 08617418H1020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08617418H1020, délivré le 8 octobre 2018 à Naintré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Fontanville, Naintré (86530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 313 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 313 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2019.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

23/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/10/2018
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2019

Localisation du projet à Naintré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Naintré Code postal 86530 Identifiant INSEE 86174
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAINTRE (86530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617418H1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 313 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Fontanville, Naintré (86530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 23 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617418H1020, instruit par la commune de Naintré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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