Permis de construire Locaux N° 08617418H1014

Permis de construire à Naintré pour 7 090 m² de locaux - La Glandee

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 octobre 2018 · Dossier PC n° 08617418H1014 · Demandeur : AGRINAINTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08617418H1014, délivré le 8 octobre 2018 à Naintré (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Glandee, Naintré (86530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGRINAINTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 946 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 394 m² en activités, 5 093 m² en commerce et services.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV562, BV710, BV711.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/10/2018
Surface du terrain
66 946 m²
Surface existante avant
1 603 m²
Surface créée
5 487 m²
Variation nette
+5 487 m²
Surface totale après
7 090 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.

Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
8 mois 24 jours
Délai total
1 an
Dépôt
Autorisation
08/10/2018
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Naintré

Adresse
La Glandee, Naintré (86530)
Commune
Code postal
86530
Département
Parcelles cadastrales
BV562, BV710, BV711
Code INSEE
86174

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 603 m² 5 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 487 m² 7 090 m²
Total 1 603 m² 5 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 487 m² 7 090 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 201 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 595 m²
Commerce et services 1 402 m² 5 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 093 m² 6 495 m²
Total locaux 1 603 m² 5 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 487 m² 7 090 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AGRINAINTRE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
533453056
SIRET
53345305600012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BELLEVILLE SUR VIE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617418H1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Glandee, Naintré (86530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617418H1014, instruit par la commune de Naintré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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