Permis de construire Locaux N° 08617321A0002

Permis de construire n° 08617321A0002 à Mouterre-Silly pour 720 m² de locaux, La Logeraie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 08617321A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2021 à Mouterre-Silly (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08617321A0002 porte sur un projet situé La Logeraie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YN201. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouterre-Silly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 170 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

2 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
18/08/2021
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
18/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouterre-Silly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouterre-Silly Code postal 86200 Identifiant INSEE 86173
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 2 720 m²
Total 2 000 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 2 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 000 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 2 720 m²
Total locaux 2 000 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 2 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUTERRE-SILLY (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617321A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 18/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Logeraie, à Mouterre-Silly (86200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617321A0002, déposé en mairie de Mouterre-Silly.

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