Permis de construire Logement N° 08617320A0001

Permis de construire à Mouterre-Silly pour 185 m² de logement - La Batie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 08617320A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08617320A0001, délivré le 8 septembre 2020 à Mouterre-Silly (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Batie, Mouterre-Silly (86200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 150 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

185 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Mouterre-Silly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mouterre-Silly Code postal 86200 Identifiant INSEE 86173
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 370 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m²
Total 370 m² 0 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDUN (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08617320A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Batie, Mouterre-Silly (86200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08617320A0001, instruit par la commune de Mouterre-Silly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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