Permis de construire n° 08617015S0001 à Moulismes pour 183 m² de locaux, Les Varennes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 08617015S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08617015S0001 a été délivré le 31 mars 2015 à Moulismes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Les Varennes.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 284, E 289, E 290. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Varennes, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Moulismes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulismes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulismes Code postal 86500 Identifiant INSEE 86170
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 101 m² à 1 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 975 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 158 m² |
| Total | 1 101 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 975 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 158 m² |
| Total locaux | 975 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULISMES (86500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08617015S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, Les Varennes à Moulismes (86500)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Varennes depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.