La déclaration préalable n° 08617016S0005 a été accordée le 5 avril 2016 à Moulismes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 28 route Nationale 147. Le dossier a été déposé par CHIFRACO.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 160 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0E 87. La base compte un autre dossier pour la même voie, route Nationale 147, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Moulismes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moulismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulismes Code postal 86500 Identifiant INSEE 86170
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 160 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	40 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	40 m²	40 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHIFRACO, une société civile immobilière (SCI) basée à Moulismes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CHIFRACO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810793109
SIRET: 81079310900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: MOULISMES (86500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08617016S0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	86170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, route Nationale 147 à Moulismes (86500)

L’autre dossier recensé route Nationale 147 depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°08617023S0004 Locaux Autorisé

route Nationale 147

Moulismes (86500)

Extension sans transformation

17/12/2023 6 m² SDP SRD

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moulismes

PC n°08617015S0001 Locaux Autorisé

Les Varennes

Moulismes (86500)

Nouvelle construction

31 mars 2015 183 m² SDP

PC n°08617015E0003 Locaux Commencé

Chatre Haut

Moulismes (86500)

Nouvelle construction

29 déc. 2015 4 m² SDP

PC n°08617015E0004 Locaux Terminé

2 rue de la Caillauderie

Moulismes (86500)

Extension sans transformation

10 févr. 2016 1 m² SDP COMMUNE DE MOULISMES

PC n°08617016S0006 Logement Autorisé

10 rue de la Fontaine

Moulismes (86500)

Extension sans transformation

16 sept. 2016 124 m² SDP

PC n°08617016S0004 Logement Terminé

12 Bi Route de Montmorillon

Moulismes (86500)

Nouvelle construction

04 nov. 2016 65 m² SDP

DP n°08617017S0005 Locaux Autorisé

Ld Chatre

Moulismes (86500)

Nouvelle construction

08 sept. 2017 6 m² SDP SRD

Autres types d'autorisations à Moulismes

Permis d'aménager à Moulismes

1 autorisation