Permis de construire à Monts-sur-Guesnes pour 81 m² de locaux - 4 Place Frezeau De La Frezel
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PC n° 08616719A0002
Demandeur
SCI DE LA LINAUDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08616719A0002, délivré le 2 juillet 2019 à Monts-sur-Guesnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Place Frezeau De La Frezel, Monts-sur-Guesnes (86420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA LINAUDIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK146, AK147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2020.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Durée du chantier
8 mois 23 jours
Délai total
10 mois 13 jours
Localisation du projet à Monts-sur-Guesnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monts-sur-Guesnes Code postal 86420 Identifiant INSEE 86167
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA LINAUDIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848016598
- SIRET
- 84801659800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTS-SUR-GUESNES (86420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616719A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 22/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |