Permis de construire à Monts-sur-Guesnes pour 463 m² de logement - Rue Porte Pelletier
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 08616717A0004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
Cette page présente le permis de construire n° 08616717A0004, délivré le 6 octobre 2017 à Monts-sur-Guesnes (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Porte Pelletier, Monts-sur-Guesnes (86420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK149, AK150, AK158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2019.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2018
Achèvement (DAACT)
17/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Monts-sur-Guesnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monts-sur-Guesnes Code postal 86420 Identifiant INSEE 86167
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 677 m² |
| Total | 214 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 677 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278600010
- SIRET
- 27860001000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BUXEROLLES (86180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616717A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |