À Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616521S0021 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé La Jacquerie. ENERGIES TEAM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 272 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0H 1589, 0H 1584, 0H 1585. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Montmorillon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 272 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H 1589 0H 1584 0H 1585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 272 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 85 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 424 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	424 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	424 m²
Total	424 m²	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	424 m²	85 m²	85 m²	0 m²	424 m²
dont Bureaux	42 m²	85 m²	0 m²	85 m²	127 m²
dont Entrepôt	382 m²	0 m²	85 m²	-85 m²	297 m²
Total locaux	424 m²	85 m²	85 m²	0 m²	424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENERGIES TEAM, dont l'adresse déclarée est à Montmorillon.

Demandeur

ENERGIES TEAM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN: 521014159
SIRET: 52101415900011
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2010
Localisation: MONTMORILLON (86500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08616521S0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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