Permis de construire n° 08616521S0009 à Montmorillon pour 258 m² de locaux, 61 rue des Clavieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 08616521S0009
Demandeur
SCI JAMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08616521S0009 a été délivré le 27 août 2021 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 61 rue des Clavieres. SCI JAMM porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 134 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 449 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 430. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Clavieres, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Montmorillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 449 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire et 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 134 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 134 m² parmi les 289 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 289 m² à 413 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 124 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 124 m² | 413 m² |
| Total | 289 m² | 124 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 124 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Autres activités | 134 m² | 124 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 124 m² | 258 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 124 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| dont Entrepôt | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 0 m² |
| Total locaux | 289 m² | 124 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 124 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JAMM, dont l'adresse déclarée est à Montmorillon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JAMM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752427625
- SIRET
- 75242762500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTMORILLON (86500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616521S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Clavieres à Montmorillon (86500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Clavieres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.