Permis de construire à Montmorillon pour 2 871 m² de logement et locaux - Rue Des Mines
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 08616520S0012
Demandeur
SCI FRANCE BEGUINAGES TOURAINE POITOU
Cette page présente le permis de construire n° 08616520S0012, délivré le 25 septembre 2020 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Mines, Montmorillon (86500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRANCE BEGUINAGES TOURAINE POITOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 871 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 2 772 m² d'habitation et 99 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1632.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/12/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 778 m² | 2 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 772 m² | 4 550 m² |
| Locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 1 778 m² | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 871 m² | 4 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRANCE BEGUINAGES TOURAINE POITOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888834249
- SIRET
- 88883424900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616520S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |