Permis de construire n° 08616520S0012 à Montmorillon pour 2 871 m² de logement et locaux, Rue Des Mines
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 08616520S0012
Demandeur
SCI FRANCE BEGUINAGES TOURAINE POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616520S0012 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé Rue Des Mines. Le demandeur déclaré est SCI FRANCE BEGUINAGES TOURAINE POITOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 871 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 2 772 m² d'habitation et 99 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1632. Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
28/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 778 m² | 2 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 772 m² | 4 550 m² |
| Locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 1 778 m² | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 871 m² | 4 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total locaux | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRANCE BEGUINAGES TOURAINE POITOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888834249
- SIRET
- 88883424900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de SCI FRANCE BEGUINAGES TOURAINE POITOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616520S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |