Permis de construire Logement N° 08616520S0011

Permis de construire n° 08616520S0011 à Montmorillon pour 257 m² de logement, 35 Route De Lussac

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 08616520S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2020 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616520S0011 porte sur un projet situé 35 Route De Lussac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 829 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA46. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 829 m²

Surface existante avant

1 171 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

1 428 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 171 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 428 m²
Total 1 171 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMORILLON (86500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616520S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 829 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Route De Lussac, à Montmorillon (86500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616520S0011, déposé en mairie de Montmorillon.

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