Permis de construire Logement N° 08616520S0011

Permis de construire n° 08616520S0011 à Montmorillon pour 257 m² de logement, 35 route de Lussac

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PC n° 08616520S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2020 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616520S0011 porte sur un projet situé 35 route de Lussac.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. Sur un terrain de 5 829 m², le programme représente 257 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 46. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Montmorillon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 829 m²

Surface existante avant

1 171 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

1 428 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/10/2020
2
Autorisation
20/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmorillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 829 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 257 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 171 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 171 m² à 1 428 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 171 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 428 m²
Total 1 171 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 1 428 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMORILLON (86500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616520S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 octobre 2020
Date de dépôt 20/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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