Permis de construire n° 08616518S0010 à Montmorillon pour 135 m² de locaux, 1 rue de la Sabotiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 08616518S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08616518S0010 a été délivré le 6 juin 2018 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 rue de la Sabotiere.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 135 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 542 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2018, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Vienne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1307. Sur la même voie, rue de la Sabotiere, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Montmorillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2018. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
19/06/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 542 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 135 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 135 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total locaux | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMORILLON (86500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616518S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Sabotiere à Montmorillon (86500)
L’autre dossier recensé rue de la Sabotiere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.