Permis de construire n° 08616518S0009 à Montmorillon pour 270 m² de locaux, 4 Rue Pierre Pagenaud
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 08616518S0009
Demandeur
SOCIETE D'ABATTAGE DE MONTMORILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08616518S0009, délivré le 14 juin 2018 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Rue Pierre Pagenaud. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ABATTAGE DE MONTMORILLON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F616. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 467 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 4 737 m² |
| Total | 4 467 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 4 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 467 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 4 737 m² |
| dont Bureaux | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² |
| dont Industrie | 4 078 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 4 348 m² |
| Total locaux | 4 467 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 4 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ABATTAGE DE MONTMORILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752129643
- SIRET
- 75212964300017
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616518S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |