Permis de construire n° 08616518S0009 à Montmorillon pour 270 m² de locaux, 4 rue Pierre Pagenaud
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 08616518S0009
Demandeur
SOCIETE D'ABATTAGE DE MONTMORILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08616518S0009, délivré le 14 juin 2018 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 rue Pierre Pagenaud. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ABATTAGE DE MONTMORILLON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 149 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/07/2018, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 616. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Montmorillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 149 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 467 m² à 4 737 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 467 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 4 737 m² |
| Total | 4 467 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 4 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 467 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 4 737 m² |
| dont Bureaux | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² |
| dont Industrie | 4 078 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 4 348 m² |
| Total locaux | 4 467 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 4 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'ABATTAGE DE MONTMORILLON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Souterraine.
Demandeur
SOCIETE D'ABATTAGE DE MONTMORILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752129643
- SIRET
- 75212964300017
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616518S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |