Permis de construire Logement N° 08616320X0002

Permis de construire n° 08616320X0002 à Montamisé pour 102 m² de logement, 5 Place De La Mairie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 08616320X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616320X0002 a été délivré le 11 juin 2020, pour un projet situé 5 Place De La Mairie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW17, AW134. L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montamisé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 353 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montamisé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW17 AW134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAMISE (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616320X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Place De La Mairie, à Montamisé (86360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616320X0002, déposé en mairie de Montamisé.

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