Déclaration préalable n° 08616322X0083 à Montamisé pour 35 m² de locaux, 5 Place De La Mairie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier DP n° 08616322X0083
Demandeur
FAMILLE PASQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08616322X0083, accordée le 12 avril 2023 à Montamisé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Place De La Mairie. La demande émane de FAMILLE PASQUET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW70. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montamisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montamisé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montamisé Code postal 86360 Identifiant INSEE 86163
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 341 m² |
| Total | 306 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 306 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 341 m² |
| Total locaux | 306 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLE PASQUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809708423
- SIRET
- 80970842300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTAMISE (86360)
Autres dossiers de FAMILLE PASQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616322X0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |