Permis de construire Logement N° 08616121A0005

Permis de construire n° 08616121A0005 à Moncontour pour 689 m² de logement, La Pierre Levee

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 08616121A0005

Demandeur

SARL DEGUIL P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08616121A0005 a été délivré le 18 janvier 2022 à Moncontour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Pierre Levee. SARL DEGUIL P. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE195. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncontour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
18/01/2022
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
18/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncontour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncontour Code postal 86330 Identifiant INSEE 86161
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²
Total 0 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DEGUIL P.

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789982188
SIRET
78998218800011
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
MONCONTOUR (86330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616121A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 18/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 689 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pierre Levee, à Moncontour (86330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL DEGUIL P. et accordé le 18 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616121A0005, déposé en mairie de Moncontour.

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