Permis de construire Logement N° 08616120A2001

Permis de construire à Moncontour pour 224 m² de logement - Rue Du Martreil Ouzilly-Vignolles

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 08616120A2001

Demandeur

SCIGP BLEU TURQUOISE

Cette page présente le permis de construire n° 08616120A2001, délivré le 12 janvier 2021 à Moncontour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Martreil Ouzilly-Vignolles, Moncontour (86330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIGP BLEU TURQUOISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 410 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
12/01/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Moncontour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ouzilly-Vignolles

Territoire administratif

Commune
Moncontour Code postal 86330 Identifiant INSEE 86161
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 224 m² 7 m² 0 m² 217 m² 448 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m²
Total 455 m² 0 m² 224 m² 7 m² 224 m² 0 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIGP BLEU TURQUOISE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752097196
SIRET
75209719600014
Code APE (NAF)
66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
Localisation
MONCONTOUR (86330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616120A2001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Martreil Ouzilly-Vignolles, Moncontour (86330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIGP BLEU TURQUOISE et accordé le 12 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08616120A2001, instruit par la commune de Moncontour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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