Permis de construire n° 08616017E0004 à Mirebeau pour 85 m² de locaux, 10 Rue De L Industrie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 mai 2017
Dossier PC n° 08616017E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616017E0004 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2017, pour un projet situé 10 Rue De L Industrie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW484, AW598. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirebeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 410 m² |
| Total | 325 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 325 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 410 m² |
| Total locaux | 325 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUHON (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616017E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |