Permis de construire n° 08616017E0001 à Mirebeau pour 7 m² de locaux, 10 Rue Jean Bart
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 08616017E0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MASSEURS KINESITHERAPEUTES MARION AUGERON LOUIS-MARIE GENDRONNEAU ALEXANDRE RUAULTET B
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Jean Bart, le permis de construire n° 08616017E0001 a été délivré le 24 avril 2017 à Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MASSEURS KINESITHERAPEUTES MARION AUGERON LOUIS-MARIE GENDRONNEAU ALEXANDRE RUAULTET B.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO85. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirebeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 254 m² |
| Total | 247 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 247 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 254 m² |
| Total locaux | 247 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MASSEURS KINESITHERAPEUTES MARION AUGERON LOUIS-MARIE GENDRONNEAU ALEXANDRE RUAULTET B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de masseurs-kinésithérapeutes
- SIREN
- 449644657
- SIRET
- 44964465700016
- Code APE (NAF)
- 86.90E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Localisation
- MIREBEAU (86110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616017E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |