Permis de construire Locaux N° 08616013N0001

Permis de construire n° 08616013N0001 à Mirebeau pour 45 m² de locaux, 8 Rte De Champigny

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 08616013N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mirebeau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08616013N0001 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé 8 Rte De Champigny.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR317. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirebeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 936 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2014. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 jours

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
02/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2014

Localisation du projet à Mirebeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirebeau Code postal 86110 Identifiant INSEE 86160
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 171 m²
Total 126 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 171 m²
dont Entrepôt 126 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 171 m²
Total locaux 126 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREBEAU (86110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08616013N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 936 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rte De Champigny, à Mirebeau (86110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2014, achèvement déclaré le 5 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08616013N0001, déposé en mairie de Mirebeau.

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