Permis de construire Locaux N° 08615824X0002

Permis de construire à Migné-Auxances pour 2 306 m² de locaux - 60 Avenu De La Loge

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 juin 2024 · Dossier PC n° 08615824X0002 · Demandeur : JEROME G.

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08615824X0002, délivré le 14 juin 2024 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 60 Avenu De La Loge, Migné-Auxances (86440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JEROME G.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 589 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV225, ZV227, ZV229.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/06/2024
Surface du terrain
7 589 m²
Surface existante avant
2 306 m²
Surface créée
136 m²
Surface totale après
2 306 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 27 jours
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Migné-Auxances

Adresse
60 Avenu De La Loge, Migné-Auxances (86440)
Commune
Code postal
86440
Département
Parcelles cadastrales
ZV225, ZV227, ZV229
Code INSEE
86158

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 306 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 2 306 m²
Total 2 306 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 2 306 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 717 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 853 m²
Artisanat 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 1 453 m²
Total locaux 2 306 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 2 306 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JEROME G.
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
408084473
SIRET
40808447300029
Code APE (NAF)
64.30Z
Localisation
MONTAMISE (86360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615824X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86158 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Avenu De La Loge, Migné-Auxances (86440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615824X0002, instruit par la commune de Migné-Auxances.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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