Permis de construire Logement N° 08615823X0040

Permis de construire n° 08615823X0040 à Migné-Auxances pour 44 m² de logement, 33-35 Rue De Saumur

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 08615823X0040

Demandeur

SCI EMERAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08615823X0040 a été délivré le 22 avril 2024 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 33-35 Rue De Saumur. Le dossier a été déposé par SCI EMERAUDE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR34, AR35. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Migné-Auxances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Migné-Auxances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR34 AR35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 620 m² 0 m² 44 m² 30 m² 0 m² 14 m² 634 m²
Locaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² -44 m² 165 m²
Total 829 m² 0 m² 44 m² 30 m² 44 m² -30 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 3 - - - 9
22,2 % 44,4 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMERAUDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429430317
SIRET
42943031700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAMISE (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615823X0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33-35 Rue De Saumur, à Migné-Auxances (86440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI EMERAUDE et accordé le 22 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08615823X0040, déposé en mairie de Migné-Auxances.

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