Permis de construire Locaux N° 08615815X0018

Permis de construire à Migné-Auxances pour 1 690 m² de locaux - 50 Rue Des Entreprises

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 08615815X0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08615815X0018, délivré le 3 septembre 2015 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 50 Rue Des Entreprises, Migné-Auxances (86440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 690 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV523, ZV524, ZV526.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 129 m²

Surface existante avant

4 140 m²

Surface créée

1 690 m²

Variation nette

+1 690 m²

Surface totale après

5 830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/09/2015
Chantier (DOC)
03/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2019

Localisation du projet à Migné-Auxances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV523 ZV524 ZV526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 070 m²
Locaux 2 070 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 3 760 m²
Total 4 140 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 5 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m²
Entrepôt 1 542 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 3 232 m²
Total locaux 2 070 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 3 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DONAT SUR L'HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615815X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Des Entreprises, Migné-Auxances (86440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 février 2017, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615815X0018, instruit par la commune de Migné-Auxances.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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