Permis d'aménager n° 08615812X0001 à Migné-Auxances pour un terrain de 45 129 m², 50 Rue Des Entreprises
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PA n° 08615812X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08615812X0001, délivré le 26 février 2013 à Migné-Auxances (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 50 Rue Des Entreprises.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 129 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV523, ZV524, ZV526. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Migné-Auxances est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Migné-Auxances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Migné-Auxances Code postal 86440 Identifiant INSEE 86158
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DONAT (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08615812X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |