Permis de construire Locaux N° 08615723X0002

Permis de construire à Mignaloux-Beauvoir pour 104 m² de locaux - 16 Route De Chauvigny

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 08615723X0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08615723X0002, délivré le 16 mai 2023 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Route De Chauvigny, Mignaloux-Beauvoir (86550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 965 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en bureaux, 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H30, H656, H691.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 965 m²

Surface existante avant

4 241 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

4 345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2023

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
16/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H30 H656 H691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 241 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 4 345 m²
Total 4 241 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 4 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 700 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 3 752 m²
Équipements publics 541 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 593 m²
Total locaux 4 241 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 4 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615723X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Chauvigny, Mignaloux-Beauvoir (86550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 16 décembre 2023, achèvement déclaré le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615723X0002, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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