Permis de construire Locaux N° 08615723X0002

Permis de construire n° 08615723X0002 à Mignaloux-Beauvoir pour 104 m² de locaux, 16 Route De Chauvigny

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 08615723X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Route De Chauvigny, le permis de construire n° 08615723X0002 a été délivré le 16 mai 2023 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 965 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en équipements publics et 52 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H30, H656, H691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignaloux-Beauvoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 965 m²

Surface existante avant

4 241 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

4 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2023

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
16/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H30 H656 H691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 241 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 4 345 m²
Total 4 241 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 4 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 541 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 593 m²
Autres activités 3 700 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 3 752 m²
dont Bureaux 3 700 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 3 752 m²
Total locaux 4 241 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 4 345 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615723X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 965 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Route De Chauvigny, à Mignaloux-Beauvoir (86550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 16 décembre 2023, achèvement déclaré le 13 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08615723X0002, déposé en mairie de Mignaloux-Beauvoir.

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