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Permis de construire Locaux N° 08615720X0029

Permis de construire à Mignaloux-Beauvoir pour 66 m² de locaux - 2135 Route De Chauvigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 692 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2135 Route De Chauvigny, Mignaloux-Beauvoir (86550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPGENES et accordé le 11 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615720X0029, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 08615720X0029

Demandeur

CAPGENES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08615720X0029, délivré le 11 février 2021 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2135 Route De Chauvigny, Mignaloux-Beauvoir (86550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPGENES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B123, B327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 692 m²

Surface existante avant

3 442 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

3 508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt

01/03/2021

Autorisation

11/02/2021

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B123 B327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 442 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	3 508 m²
Total	3 442 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	3 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	706 m²	66 m²	66 m²	772 m²
Agricole et forestier	2 736 m²	0 m²	0 m²	2 736 m²
Total locaux	3 442 m²	66 m²	66 m²	3 508 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPGENES

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 442497350
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation: MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08615720X0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 692 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2135 Route De Chauvigny, Mignaloux-Beauvoir (86550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPGENES et accordé le 11 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615720X0029, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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