Permis de construire Logement N° 08615716X0027

Permis de construire à Mignaloux-Beauvoir pour 580 m² de logement - Zac Des Magnals - Ilot B2A

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 08615716X0027

Demandeur

ROSA PARKS

Cette page présente le permis de construire n° 08615716X0027, délivré le 24 juin 2016 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Des Magnals - Ilot B2A, Mignaloux-Beauvoir (86550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROSA PARKS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F2163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 828 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F2163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 - - 7
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSA PARKS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823694245
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615716X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Magnals - Ilot B2A, Mignaloux-Beauvoir (86550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROSA PARKS et accordé le 24 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615716X0027, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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