Permis de construire Logement N° 08615716X0023

Permis de construire à Mignaloux-Beauvoir pour 371 m² de logement - Zac Des Magnals - Ilot B4

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 08615716X0023

Demandeur

SOLEA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 08615716X0023, délivré le 24 juin 2016 à Mignaloux-Beauvoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Des Magnals - Ilot B4, Mignaloux-Beauvoir (86550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLEA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F2152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 326 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 8 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/06/2016
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2017

Localisation du projet à Mignaloux-Beauvoir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F2152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mignaloux-Beauvoir Code postal 86550 Identifiant INSEE 86157
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEA PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502220528
SIRET
50222052800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
JAUNAY-CLAN (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615716X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Magnals - Ilot B4, Mignaloux-Beauvoir (86550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLEA PROMOTION et accordé le 24 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2016, achèvement déclaré le 7 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615716X0023, instruit par la commune de Mignaloux-Beauvoir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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