Le permis de construire n° 08615321S0005 a été délivré le 21 décembre 2021 à Mazerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Nouillere. Le projet est porté par L'AURORE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1922, 0B 1919. Le catalogue recense 39 permis de construire et déclarations préalables à Mazerolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1922 0B 1919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazerolles Code postal 86320 Identifiant INSEE 86153
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² à construire.

La surface de plancher passe de 571 m² à 673 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	571 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	673 m²
Total	571 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	571 m²	102 m²	102 m²	673 m²
dont Bureaux	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²
dont Entrepôt	470 m²	102 m²	102 m²	572 m²
Total locaux	571 m²	102 m²	102 m²	673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'AURORE, une société civile immobilière (SCI) basée à Mazerolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

L'AURORE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 823563069
SIRET: 82356306900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: MAZEROLLES (86320)

Autres dossiers de L'AURORE

PC n°08628521S0006 Terminé

22 route de Lhommaize

Verrières (86410)

Nouvelle construction

31 août 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08615321S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°08615320S0012 Logement Autorisé

28 route de Poitiers

Mazerolles (86320)

Extension sans transformation

20 nov. 2020 112 m² SDP

PC n°08615321S0002 Logement Commencé

rue de la Robinerie

Mazerolles (86320)

Nouvelle construction

01 avr. 2021 102 m² SDP

PC n°08615321S0003 Locaux Autorisé

La Croix Milvaux

Mazerolles (86320)

Extension sans transformation

08 oct. 2021 21 m² SDP TARTARIN BETON TRAVAUX PAR ABREVIATION TBT

PC n°08615321S0006 Logement Commencé

40 rue du Connetable Chandos

Mazerolles (86320)

Travaux sur construction existante

14 janv. 2022 79 m² SDP

PC n°08615321S0007 Logement Annulé

5 rue de la Robinerie

Mazerolles (86320)

Nouvelle construction

16 mars 2022 149 m² SDP

PC n°08615322S0004 Logement Autorisé

Lotissement "Les Acacias"

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30 nov. 2022 127 m² SDP

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