Permis de construire Locaux N° 08615321S0003

Permis de construire n° 08615321S0003 à Mazerolles pour 21 m² de locaux, La Croix Milvaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 08615321S0003

Demandeur

TARTARIN BETON TRAVAUX PAR ABREVIATION TBT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08615321S0003 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un projet situé La Croix Milvaux. Le dossier a été déposé par TARTARIN BETON TRAVAUX PAR ABREVIATION TBT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1928, 0B1931, 0B1933. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 617 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1928 0B1931 0B1933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazerolles Code postal 86320 Identifiant INSEE 86153
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 64 m²
Total 43 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 64 m²
dont Bureaux 43 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 64 m²
Total locaux 43 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARTARIN BETON TRAVAUX PAR ABREVIATION TBT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531285856
SIRET
53128585600013
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
MAZEROLLES (86320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08615321S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 617 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix Milvaux, à Mazerolles (86320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TARTARIN BETON TRAVAUX PAR ABREVIATION TBT et accordé le 8 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08615321S0003, déposé en mairie de Mazerolles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazerolles

Autres types d'autorisations à Mazerolles