Permis de construire n° 08614814C0004 à Marnay pour 525 m² de locaux, Ld Le Moulin De Trancart
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 08614814C0004
Demandeur
EURL DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08614814C0004, délivré le 6 novembre 2014 à Marnay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Le Moulin De Trancart. Le dossier a été déposé par EURL DU MOULIN.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW33. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
05/11/2015
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Marnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86148
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² |
| Total | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 525 m² |
| Total locaux | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | 525 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791652423
- SIRET
- 79165242300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de EURL DU MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08614814C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |