Permis de construire n° 08614713C0001 à Marigny-Chemereau pour 165 m² de locaux, Ld Chaguin
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 08614713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marigny-Chemereau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08614713C0001 a été délivré le 5 juillet 2013, pour un projet situé Ld Chaguin.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C21017, C2836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Chemereau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Marigny-Chemereau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-Chemereau Code postal 86370 Identifiant INSEE 86147
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 667 m² | 165 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 124 m² | 8 791 m² |
| Total | 8 667 m² | 165 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 124 m² | 8 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 667 m² | 165 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 124 m² | 8 791 m² |
| Total locaux | 8 667 m² | 165 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 124 m² | 8 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNY-CHEMEREAU (86370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08614713C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |