Permis de construire Logement N° 08614715C0003

Permis de construire à Marigny-Chemereau pour 179 m² de logement - Rue Des Passerelles Giez

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 08614715C0003

Demandeur

SCI FAMILLE PICOT DE SAVIGNY SUR ORGE

Cette page présente le permis de construire n° 08614715C0003, délivré le 3 juillet 2015 à Marigny-Chemereau (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Passerelles Giez, Marigny-Chemereau (86370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FAMILLE PICOT DE SAVIGNY SUR ORGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1032, C1031, C1030.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 015 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marigny-Chemereau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1032 C1031 C1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Giez

Territoire administratif

Commune
Marigny-Chemereau Code postal 86370 Identifiant INSEE 86147
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 179 m² 0 m² 88 m² 0 m² 91 m² 307 m²
Total 216 m² 179 m² 0 m² 88 m² 0 m² 91 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILLE PICOT DE SAVIGNY SUR ORGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451313076
SIRET
45131307600015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARIGNY-CHEMEREAU (86370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08614715C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Passerelles Giez, Marigny-Chemereau (86370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FAMILLE PICOT DE SAVIGNY SUR ORGE et accordé le 3 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614715C0003, instruit par la commune de Marigny-Chemereau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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