Permis de construire Locaux N° 08614518A0011

Permis de construire n° 08614518A0011 à Marçay pour 95 m² de locaux, Route De Bonnevaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 08614518A0011

Demandeur

SCI BONNEVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2018 à Marçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08614518A0011 porte sur un projet situé Route De Bonnevaux. Le projet est porté par SCI BONNEVAUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H304. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marçay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 656 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/10/2019
Autorisation
07/11/2018
Chantier (DOC)
04/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Marçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marçay Code postal 86370 Identifiant INSEE 86145
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 350 m²
Total 255 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 255 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 350 m²
dont Entrepôt 255 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 350 m²
Total locaux 255 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONNEVAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830243432
SIRET
83024343200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
LYON (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08614518A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 656 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bonnevaux, à Marçay (86370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BONNEVAUX et accordé le 7 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08614518A0011, déposé en mairie de Marçay.

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