Permis de construire n° 08614518A0008 à Marçay pour 263 m² de locaux, Bonnevaux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 08614518A0008
Demandeur
SCI BONNEVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08614518A0008, délivré le 8 novembre 2018 à Marçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bonnevaux. Le demandeur déclaré est SCI BONNEVAUX.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H304. L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marçay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
29/02/2020
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marçay Code postal 86370 Identifiant INSEE 86145
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | -224 m² | 225 m² |
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total | 449 m² | 39 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 39 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 39 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BONNEVAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830243432
- SIRET
- 83024343200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69001)
Autres dossiers de SCI BONNEVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08614518A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 29/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |