Permis de construire à Marçay pour 488 m² de locaux - Bonnevaux
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 novembre 2018 · Dossier PC n° 08614518A0008 · Demandeur : SCI BONNEVAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08614518A0008, délivré le 8 novembre 2018 à Marçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bonnevaux, Marçay (86370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BONNEVAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 488 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H304.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marçay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 225 m² |
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total | 449 m² | 39 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 39 m² | 488 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 39 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI BONNEVAUX
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08614518A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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